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Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Sauf stipulation contraire écrite, les présentes conditions générales de vente en ligne sont applicables à toutes les ventes conclues avec la SAS BOUTIQUE VIGNOBLE DE LAROSE (ci-après la « Société »), via le site Internet http://www.boutiquevignoblesdelarose.fr/, ci-après « le Site » ou « la Boutique LES VIGNOBLES DE LAROSE », édité par la SAS BOUTIQUE VIGNOBLE DE LAROSE, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros dont le siège social est situé Route de Pauillac, 33112 SAINT LAURENT MEDOC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 529 272 106.

La vente de produits via le Site est exclusivement réservée aux internautes ayant la qualité d’acheteurs non professionnels et domiciliés en France Métropolitaine, ci-après « les Clients » ou les « Utilisateurs », et pour des livraisons en France. Les conditions générales de vente ne concernent donc que les internautes, personnes physiques ou morales, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale.

A défaut de stipulations particulières convenues par écrit entre les parties, les commandes sont uniquement soumises aux présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition générale de vente antérieurement disponible sur le Site. Les conditions générales de vente ont été mises à jour le 16 JUILLET 2018. Cette édition annule et remplace les versions antérieures. Les présentes conditions générales de vente ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site sont éditées uniquement en langue française.

2. Disponibilité, opposabilité et modification des conditions générales de vente

2.1. Les conditions générales de vente sont mises à disposition des Clients sur le Site, où elles sont directement consultables.

2.2. Les conditions générales de vente sont opposables aux Clients qui reconnaissent, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La confirmation de la commande vaut adhésion par le Client aux conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2.3. La Société se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification des conditions générales de vente, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Information

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, sur l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans, l'acheteur certifie lors de sa commande avoir dix-huit ans révolus au moment de celle-ci.

En outre, il est expressément rappelé que la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves pour la santé de l'enfant.

4. Produits

4.1. Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

4.2. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et la protection des consommateurs en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

5. Compte client

Avant de pouvoir passer une commande, le Client doit préalablement se créer un compte en ligne sur la Boutique LES VIGNOBLES DE LAROSE afin d'obtenir et de valider ses identifiants de connexion.

6. Passation de commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne figurant sur le Site.

Le Client peut ainsi ajouter des produits à son panier, le contenu de son panier pouvant à tout moment être modifié en cliquant sur l’onglet approprié.

Avant de valider sa commande, le Client a accès à un récapitulatif de commande qui comprend notamment l’identification des produits, les quantités, le prix (HT, TTC, frais de port, total). Le Client doit également valider son adresse de facturation et son adresse de livraison, et approuver les présentes conditions générales de vente.

Conformément à l'article 1127-2 du Code Civil, le Client bénéficie de la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de son prix. Le Client est donc en mesure d'avoir pu corriger d'éventuelles erreurs ou réaliser des modifications, avant la validation finale de sa commande. 

7. Confirmation / Validation de commande

Toute commande sera validée uniquement à compter du paiement de la totalité du prix de vente des vins commandés, par carte bancaire ou par chèque bancaire.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera considérée comme validée qu’à compter de la réception du chèque par la Société. Le chèque devra être établi à l’ordre de la SAS BOUTIQUE VIGNOBLES DE LAROSE et devra parvenir dans les 14 (quatorze) jours suivants la passation de la commande à l’adresse suivante : BOUTIQUE VIGNOBLES DE LAROSE, ROUTE DE PAUILLAC - CS3200 - 33112 SAINT LAURENT MEDOC.

En cas d'utilisation frauduleuse avérée de sa carte bancaire ou d'un chèque bancaire par un tiers, et sans préjudice de toute démarche auprès de son Etablissement bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service clients de la Société aux coordonnées suivantes : Tel : 00 33 (0)5 56 59 41 72  / Fax : 00 33 (0)5 56 59 93 22 / E-mail : adminventes@vignoblesdelarose.com

Toute commande validée par la Société donnera lieu à l'envoi d'une confirmation de commande à l'adresse électronique communiquée par le Client, conformément à l'article 1127-2 du Code Civil ; ainsi qu’à l’émission d'une facture.

La Société s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des vins.

A défaut de disponibilité du vin non indiquée lors de la passation de la commande, la Société s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais. Dans le cas où le Client refuserait toute proposition de la Société de lui livrer par substitution un vin similaire aux conditions tarifaires de la commande, tout paiement effectué par le Client donnera lieu à remboursement par la Société et ce, au plus tard dans un délai de  quatorze (14) jours à compter de la dénonciation du contrat de vente par le Client, conformément à l'article L. 216-3 du Code de la Consommation.

La livraison des biens n’interviendra qu’après la validation de la commande.

8. Primeurs (Conditions Spécifiques)

La commande de vins en primeurs donne lieu au versement du montant total du prix TTC et des frais de livraison.

Dès réception de votre commande accompagnée du règlement, nous vous adresserons une facture pro forma TTC acquittée, valant certificat de réservation.

Lors de la mise à disposition des vins (en Octobre 2018), nous vous adresserons la facture définitive faisant ressortir la TVA calculée au taux en vigueur au jour de la facturation (actuellement 20% en France).

9. Prix

9.1. Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du Code de la consommation sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix des vins commandés sur le Site et la date de la commande concernée font foi et ne sont pas susceptibles de modification après validation de la commande.

Les prix s'entendent hors frais de port, lesquels sont communiqués au Client sur la Boutique LES VIGNOBLES DE LAROSE et confirmés avant validation de la commande du Client.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment pas la Société, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

9.2. Tout Client membre de l'Espace Privilège, conformément à l’article 11 ci-dessous, bénéficie automatiquement de conditions tarifaires privilégiées sur le prix de vente de référence des produits mis en vente sur la Boutique LES VIGNOBLES DE LAROSE. La Boutique LES VIGNOBLES DE LAROSE permet au Client membre de l'Espace Privilège de prendre connaissance du prix de référence et du prix réduit dont il bénéficie.

10. Livraison

Le Client a le choix de se faire livrer, soit à domicile, soit à une autre adresse qu'il indiquera sur le formulaire de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de l'Utilisateur ou d'informations incomplètes, la Société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer les vins commandés.

En cas de retour des vins pour adresse incomplète, le Client pourra choisir soit :

  • la réexpédition des vins après règlement des frais de renvoi ;
  • le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison.

Les vins sont expédiés dans un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la validation de la commande conformément à l'article 7 susvisé. Les délais de livraison sont portés à trente (30) jours pour les commandes validées entre le 15 décembre et le 10 janvier de chaque année calendaire. Cette information sera portée à la connaissance du Client sur la Boutique LES VIGNOBLES DE LAROSE pendant ladite période.

En cas de dépassement des délais de livraison, le Client informera le service clients de la Société afin que la Société puisse y remédier dans les meilleurs délais. En cas de défaillance de la Société, le Client sera en droit de résilier le contrat et d’obtenir un complet remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

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11. Espace Privilège

A compter de la première commande validée au sens de l'article 7 des conditions générales de vente sur la Boutique LES VIGNOBLES DE LAROSE, tout Client devient automatiquement, sans autre condition, membre de « l'Espace Privilège » de la Boutique LES VIGNOBLES DE LAROSE et pourra en conséquence bénéficier de conditions tarifaires préférentielles sur ses prochaines commandes.

12. Rétractation et remboursement

12.1. Le Client pourra exercer son droit de rétractation, conformément à l'article L. 221-18 du Code de la Consommation, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours, après le jour où le Client, ou une autre personne désignée par le Client, prendra physiquement possession des produits.

Afin d’exercer le droit de rétractation, le Client devra :

  • notifier avant l’expiration du délai indiqué ci-dessus sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par courrier postal). Il pourra également utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant sur la Boutique LES VIGNOBLES DE LAROSE et adressé avec la confirmation de commande.
  • réexpédier les produits à la Société dans les meilleurs délais, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que le Client ait communiqué sa décision de rétractation. Etant précisé que les frais de réexpédition resteront à la charge du Client et que les vins retournés devront être dans leur état et leur conditionnement d'origine.

12.2. La Société remboursera le prix de la commande, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client aurait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison proposé par la Société) sans retard excessif et, en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où la Société sera informée de la décision du Client d’exercer son droit de rétractation. Toutefois, la Société pourra différer ce remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu les vins concernés ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des vins, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

La Société procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent.

En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

13. Annulation de commande par la société

La Société se réserve le droit d'annuler toute commande non livrée, en tout ou en partie, sans aucun recours du Client, s'il estime devoir prendre cette mesure dans l'intérêt de la réputation de ses vins. Le prix versé par le Client lui sera intégralement remboursé dans un délai de quatorze (14) jours maximum, mais il ne pourra prétendre à aucune indemnité, dédommagement pour quelque cause que ce soit.

14. Garanties

La Société est tenue des défauts de conformité des vins dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation et des vices cachés des vins dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, prévue par le Code de la consommation pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant  pas à la commande, le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison des vins pour agir. Si le défaut de conformité est reconnu, le Client pourra choisir entre le remplacement ou le remboursement des vins. Le Client pourra également obtenir la résolution du contrat ou une réduction du prix du bien, si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède un (1) mois à partir de la demande ou qu’aucun moyen n’est réalisable. Le Client ne supporte aucun frais en relation avec un remplacement ou un remboursement effectué en application du présent article. Les frais de réexpédition supportés seront remboursés sur justificatif le cas échéant. Pour les biens achetés après le 18 Mars 2016, tous les défauts de conformité apparaissant pendant les deux (2) ans suivant la livraison sont présumés exister avant la livraison, le Client n’aura donc pas à prouver que le défaut existait au moment de la délivrance du bien.

Par ailleurs, le Client pourra décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés des vins au sens de l’article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, si le vice caché est reconnu, il pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code Civil. L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. 

15. Confidentialité

SAS BOUTIQUE VIGNOBLE DE LAROSE met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le Site utilise un module sécurisé de paiement de type SSL (Secure Socket Layer).

16. Données personnelles et cookies

La société a adopté une politique de confidentialité qui a vocation à informer l’Utilisateur sur le traitement de ses données à caractère personnel ainsi que sur ses droits y afférents et sur l’utilisation de cookies. Pour connaître les détails de cette politique, nous vous invitons à la consulter sur notre Site.

17. Responsabilité

17.1. La responsabilité de la Société ne peut pas être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence.

17.2. De même, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service quelle que soit sa durée, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

18. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site de la Société, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont des droits d'auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de la Société sauf mention contraire sur le Site. L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour son usage personnel, sur son site, un lien hypertexte renvoyant directement au Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable à la Société. Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Société, sous réserve de tous dommages-intérêts.

19. Archivage

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de la Société les données conservées dans le système d'information de la Société ont force probante quant aux commandes passées par le Client. 
Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

Conformément à l'article 1127-2 du Code Civil, la Société envoie un mail de confirmation au Client dès validation de sa commande. De plus, le Client peut avoir accès à ses commandes acceptées et à ses factures par envoi d'un e-mail à l'adresse électronique suivante adminventes@vignoblesdelarose.com, la Société s'engageant à lui transmettre les documents contractuels demandés dans les meilleurs délais. 

20. Dispositions générales

20.1. Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat entre les parties, ni altérer la validité des autres stipulations des conditions générales de vente.

20.2. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des conditions générales de vente qui continuent à produire leurs effets.

20.3. Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur sa commande pour le Client et à l'adresse figurant sur le Site pour la Société.

21. Loi applicable - Différents

21.1. La loi applicable aux conditions générales de vente et à toute vente conclue entre la Société et ses Clients est la loi française.

21.2. En cas de litige nous vous recommandons de vous adresser en priorité au service clientèle de la BOUTIQUE VIGNOBLE DE LAROSE par téléphone, e-mail ou courrier postal

SAS BOUTIQUE VIGNOBLE DE LAROSE

Route de Pauillac - CS30200 - 33112 Saint-Laurent Médoc - France

Tel : 00 33 (0)5 56 59 41 72
Fax : 00 33 (0)5 56 59 93 22
E-mail : adminventes@vignoblesdelarose.com

Par ailleurs, le Client peut saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

22. Réclamations

Toute réclamation quel qu’en soit le fondement doit être notifiée par écrit à la Société par courrier à l'adresse suivante, SAS BOUTIQUE VIGNOBLE DE LAROSE, Route de Pauillac, CS30200, 33112 Saint Laurent Médoc, France.

SAS BOUTIQUE VIGNOBLES DE LAROSE
CS 30200
33112 SAINT LAURENT MEDOC
S.A.S. au capital de 20.000 €
RCS BORDEAUX 592 272 106